Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Freeride 4 ever

Généralités

Art.1 : Nom
Sous le nom Freeride 4ever est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Art.2 : Siége et durée
Le siège de l’association est à Rue de la Paix 18, 1400 Yverdon-Les-Bains. Sa durée est illimitée.

Art.3 : Buts
L’association a pour but de promouvoir le développement durable duVTT freeride, conformément au sens large du terme, dans la région duNord vaudois. Pour atteindre ce but tout en respectant l’éthiquefreeride, Freeride 4 ever s’engage à favoriser la création et l’entretien de tracés/espaces pour la pratique du VTT ludique, à établir une relation de confiance avec les autorités locales, à nouer des liens avec les transports publics régionaux et les autres prestataires touristiques et économiques ainsi qu’à mettre sur pied quelques événements.- Art.3a L’éthique freeride consiste à privilégier le plaisir du pilotage audétriment de toutes notions de performances quantifiables. Le respect desautres usagers qui se trouvent sur les chemins ou les sentiers est primordial.La façon dont nous roulons aujourd’hui influencera les décisions futures quiseront prises vis-à-vis du VTT. Freeride 4 ever et ses membres promeuvent une vision de développement durable du VTT et agissent en exemple. Pour ce faire, ils mettent en œuvre les principes suivants :  - Dans la mesure du possible, ne rouler que sur des chemins et sentiersaménagés  Minimiser au maximum les traces de notre passage- Chacun se doit de minimiser son impact sur la nature, ne pas jeterde détritus, ne pas créer de coupes en dehors des chemins, planifier les nouveaux chemins en fonction des principes ici énoncés et du développement durable, refermer les barrières et portails que l’on ouvre. - Respecter tous les autres usagers des chemins et la priorité des piétons - Ne pas effrayer les animaux sauvages ou domestiques - Rouler en gardant toujours le plein contrôle de son VTT et adapter sonpilotage aux conditions et au terrain.

Membres
Art.4 : Membres
Les personnes individuelles ou collectives qui s’intéressent aux buts de l’association peuvent devenir membres. Les demandes d’admission sont à adresser au comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.

Art.5 : Entrée
Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

Art.6 :Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. Le Comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’Association.

Art.7 :Responsabilité
Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organes
Art. 8 : Organes
Les organes de l’Association sont :

1.      L’Assemblée générale.
2.   Le Comité.
3.      L’Organe de contrôle des comptes.

Art. 9 : L’Assemblée générale
L’Organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

Art. 10 : Rôle
L’Assemblée générale traite des affaires suivantes :
Elire le Comité et l’Organe de contrôle des comptes ;

Adopter le rapport d’activité du Comité ;
Délibérer sur la politique générale de l’Association ;
Adopter les comptes et voter le budget ;
Donner décharge au Comité et à l’Organe de vérification des comptes ;
Fixer le montant des cotisations annuelles ;
Adopter et modifier les statuts ;
Dissoudre l’Association.

Art. 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire
L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Art. 12 Votations, élections
Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.

Art. 13 Le Comité
Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de 5 à 8 membres (indiquez le nombre minimum et maximum de membres du Comité). Il est élu par l’Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 1 années. Ils sont rééligibles.

Art. 14 : Compétences
Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association.

Il est chargé :

·        de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association ;

·        de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaire ;

·        de prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres ;

·        de veiller à l’application des statuts ;

·        d’administrer les biens de l’Association ;

·        d’engager le personnel bénévole et salarié.

Art. 15 : Organe de contrôle des comptes
L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée générale.

Finances
Art. 16 : Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
Cotisations ;
Produits d’activités particulières ;
Subventions, dons et legs éventuels ;
Etc.
Dispositions finales
Art. 17 : Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu La modification des statuts ne peut que sur décision d’une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

Art. 18 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit du but de l’Association.
Art. 19 : Ratification
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 20 mars 2009. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art.20 : Sécurité
Sera refuser automatiquement dans l’association tout mineur n’ayant pas l’age de 16 ans révolus.
L’association ne se porte pas responsable en cas de blessure d’un membre actif lors d’une sorties ou compétitions, tout membre actif et passif a la responsabilité de s’assurer en conséquence à son activité.
L’associations conseille de se protéger aussi physiquement en portant les protections nécessaires à la pratique de la descente VTT et du Freeride VTT tel que :
·        Casque intégral (Obligatoire)·        Protection dorsal (Plastron au minimum)·        Protége genoux et tibias·        Protége coudes et avant bras·        Chaussure adaptéeLes présents statuts ont été adoptés par l'assemblée ordinaire du 20 Mars 2009 à Orbe. Noms et signaturesPrésident : Brice RisoldVice-président : Nicolas GrossenbacherSecrétaire : Marc MercierCaissier : Roger GrossenbacherReprésentant des membres : Jean-Michel BeyelerMembre : Vanessa MerminodMembre : Aurélie Tournier